• INFOCAP > Conditions générales de ventes

  • ARTICLE 1 - PRIX


    1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( horsparticipation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).


    1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.


    1.3- INFOCAP se réserve le droit demodifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la basedes tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réservede disponibilité.


    1.4- Les produits demeurent la propriété de INFOCAP jusqu'aucomplet paiement du prix.


    ARTICLE 2 - COMMANDE


    SurInternet : www.infocap.fr
    Vous pouvez également commander par :


    *Par téléphone au 0231859908. Du Mardi au Samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h.


    ·Horaires points de vente et retrait :


    Mardiau Samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h.
    INFOCAP – 88  rue Caponière – 14000 CAEN - 0231859908


    Lesinformations contractuelles sont présentées en langue française et ferontl'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plustard au moment de la livraison. INFOCAP seréserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequelil existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


    ARTICLE 3 - VALIDATION


    Vousdéclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Généralesde Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commandevaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.


    Saufpreuve contraire, les données enregistrées par INFOCAP  constituent la preuve de l'ensemble destransactions passées entre INFOCAP et sesclients.


    ARTICLE 4 - DISPONIBILITE


    Nosoffres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,dans la limite des stocks disponibles.
    Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sousréserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
    Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sontfournies au moment de la passation de votre commande. Ces informationsprovenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuventexceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produitaprès passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou parcourrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annuléeet vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.


    Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d' INFOCAP par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


    ARTICLE 5 - LIVRAISON


    Lesproduits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au coursdu processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituelset correspondent aux délais de traitement et de livraison.
    En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurdisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.     INFOCAP seréserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Laparticipation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pourun seul envoi. INFOCAP ne pourraêtre tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toutecommande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée saufstipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
    En cas de retard, un mail vous sera adressé.


    Encas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyenset correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits àdestination de la France métropolitaine et Monaco.
    En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour deréception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnésau jour de la passation de la commande.

     

    ARTICLE 6 - PAIEMENT


    Lerèglement de vos achats s'effectue :
    - soit par cartes bancaires : Visa.
    Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de lacommande.


    -soit par chèque bancaire.
    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banquedomiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
    La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
    Le chèque sera à envoyer à     INFOCAP – 88 rue Caponière – 14000 CAEN

    - Soit par virement bancaire :
    Banque : Caisse d’epargne - Agence Bouchard - 1 place Bouchard - 14000 CAEN          
    Code banque : 11425
    Code guichet : 00200
    N° de compte : 04052643226
    Clé RIB : 12
    IBAN: FR76 1142 5002 0004 0526 4322 612
    BIC: CEPAFRPP142


    - Différé selon accord de la société INFOCAP.


    Dansle cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra êtredébitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.

     

    ARTICLE 7 : SECURISATION


    Notresite fait l'objet d'un système de sécurisation :


    Nousavons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcél'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plusefficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens depaiement.

     

    ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE


    8.1–En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de laréception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
    Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du oudes produits achetés sera remboursé.
    Les retours sont à effectuer à     INFOCAP – 88 rueCaponière – 14000 CAEN.



    Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucunemodification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
    Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leurenveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.


    8.2- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Clientne sont pas repris.


     
    ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS


    Nousnous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux oune correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bienvouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le oules produits. INFOCAPprocédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant lalivraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.


    Entout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légalenotamment celles relatives à la garantie des vices cachés.


    ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT


    Lesremboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réceptiondes produits par nos soins.


    Le remboursement s'effectuera au choix d’    INFOCAP parcrédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom duclient ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


    ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE


    Pourtoute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
    tél: 02-31-85-99-08
    fax : 02-31-85-58-72


    ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


    12.1- Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site INFOCAP sontréservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriétéintellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément auxdispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pourun usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictivesdu code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielledu site de la INFOCAP eststrictement interdite.


    12.2- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droitsd'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusionspubliques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente deces produits et INFOCAP nesaurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites desproduits dans ce cadre.


    ARTICLE 13 - RESPONSABILITE


    Lesproduits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Laresponsabilité d’INFOCAP nesaurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où lesproduits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
    Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vousreporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiquesprécises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignementscomplémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
    En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sareprésentation et/ou les conditions de la vente,     INFOCAP nesaurait voir sa responsabilité engagée.
    En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de     INFOCAP.FR,celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur cessites après activation de ces liens.


    INFOCAP n'encourra aucuneresponsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perted'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


    ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


    Leprésent contrat est soumis à la loi française.
    La langue du présent contrat est la langue française.
    En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


    ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES


    INFOCAP s'engage à ne pasdivulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sontconfidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votrecommande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offreculturelle et produit réservées aux clients d’INFOCAP,notamment par les lettres d'informations d’INFOCAP auxquellesvous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du siteen fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur INFOCAP.FR àpartir de certains sites partenaires d’INFOCAP etidentifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'êtreexceptionnellement communiquées à ceux-ci.
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    Service clientèle
    Adresse :     INFOCAP – 88 rueCaponière – 14000 CAEN – 0231859908


    ARTICLE 16 – EXCLUSIONS


    Touteinstallation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de pleindroit la responsabilité contractuelle de la société INFOCAP pour lemaintien de la garantie.
    De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou piècesdétachées devront subir une vérification par notre service technique ou par leconstructeur.